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Economie de la France

Présentation des notices

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  • 1370200008 AR 106 à 154, 156 à 164, 13702000008 AR 146
    Titre : 5 Finances publiques
    Date : 1910/1944

    • 1370200008 AR 106 à 142
      Titre : 5.1 Budget de l'Etat
      Date : 1917/1949

      • 1370200008 AR 139
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Discussions parlementaires sur le projet de loi portant fixation du budget de 1940 pour les services civils : JO . discussions de la Chambre des députés, déc. 1939 . discussions du Sénat, déc. 1939 . navette, déc. 1939. - Crédits du budget de 1940 : JO . ouverture et annulation de crédits et autorisation d'engagement de dépenses, sept. 1940-mai 1941 . report de crédits de l'exercice de 1939 sur l'exercice de 1940, août 1940-mars 1941 . répartition de crédits, oct. 1940 . transferts de crédits, oct.-déc. 1940. - Budget de 1940 pour les besoins de la défense nationale : texte officiel, déc. 1939-mars 1940.
        Date : 1939-1941

      • 1370200008 AR 140
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1941 : JO, janv. 1941-avr. 1942. - Budget de 1942 : presse, JO, déc. 1941-juil. 1942. - Budget de 1943 : note, JO, presse, déc. 1942-juin 1944. - Budget de 1944 : JO, presse, nov. 1943-juin 1945. - Compte définitif des recettes de l'exercice 1944 : texte officiel, 1949.
        Date : 1941-1949

      • 1370200008 AR 141
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de 1945 : presse, texte officiel, déc. 1944-juil. 1946.
        Date : 1944-1946

      • 1370200008 AR 142
        Titre : FINANCES PUBLIQUES BUDGET DE L'ETAT - Budget de la France, recettes et dépenses de 1814 à 1924 : étude, s.d. - Contrôle des dépenses de l'État à l'étranger : presse, avr.-juin 1917. - Dette publique, projet d'aménagement : rapport, janv. 1944. - Emploi des disponibilités de la Trésorerie, . informations générales : presse, juin 1930-août 1932 . projet de contrôle parlementaire : presse, fév. 1930-janv. 1932 . avances à des banques : texte officiel, presse, nov. 1931-juin 1936 . avances à des gouvernements étrangers : presse, nov. 1931-mars 1934 . avances à la Compagnie générale transatlantique : texte officiel, presse, juin 1931-janv. 1937. - Budget des colonies et protectorats, . Algérie : texte officiel, déc. 1939-janv. 1942 . Afrique équatoriale : JO, juil. 1933 . Maroc : texte officiel, presse, rapport, 1931-août 1947.
        Date : 1917-1947

    • 1370200008 AR 143
      Titre : 5.2 Création et fonctionnement de caisses autonomes

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FINANCES PUBLIQUES CREATION ET FONCTIONNEMENT DE CAISSES AUTONOMES - Caisse d'avances aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage national, départemental et communal, création et fonctionnement : presse, texte officiel, sept. 1929-mars 1932. - Caisse des pensions de guerre, . projets de création : texte officiel, note, déc. 1932-juil. 1936 . évaluation des dépenses : note, état, s.d. . commentaires précédant la création de la Caisse : presse, oct. 1932-oct. 1936 . création : extrait du JO, janv. 1937 . fonctionnement : texte officiel, fév.-déc. 1937 . liquidation : JO, mai 1938. - Caisse autonome de la défense nationale, . création : presse, JO, fév.-mars 1938 . fonctionnement administratif et financier : JO, presse, mai 1938-oct. 1939 . prévisions des recettes et dépenses et états des opérations : JO, état, correspondance, rapport, juin 1938-mars 1947 . séances du conseil d'administration : correspondance, procès-verbal, ordre du jour, avr. 1938-juin 1939 . émission d'emprunts : presse, texte officiel, s.d., août 1938-nov. 1939 . avances de la Banque de France : JO, presse, mars 1938 . suppression de la Caisse et affectation de ses avoirs : JO, sept. 1940.

    • 1370200008 AR 143 à 145, 13702000008 AR 146
      Titre : 5.3 Fiscalité générale

      • 1370200008 AR 143
        Titre : FISCALITE GENERALE - Dégrèvements en 1929 et 1930, . législation : texte officiel, mars 1929-avr. 1932 . loi de finances de 1930 : JO, avr. 1930 ; commentaires : presse, fév. 1929-mai 1930.

      • 1370200008 AR 144
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - La fiscalité française, . explications et méthodes de la fiscalité : presse, mai 1935-déc. 1937 . droits et tarifs relatifs aux divers impôts et taxes : presse, avr. 1932-sept. 1937. - Fiscalité, . informations générales : presse, circulaire, déc. 1945-août 1956 . code général des impôts de 1950 : publication, juin 1950 . amnistie fiscale de 1952 : circulaire, mai 1952 . dispositions fiscales et financières de la loi de finances de 1957 : circulaire, janv. 1957 . loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier : circulaire, déc. 1957-juil. 1958 . aménagements fiscaux de 1959 : publication, mars 1960 . conventions internationales sur les doubles impositions : circulaire, juil. 1951-avr. 1959. - Dispositions fiscales et financières générales : circulaire, janv. 1941-janv. 1961.
        Date : 1935-1961

      • 1370200008 AR 145
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Codes fiscaux, . informations concernant plusieurs codes : correspondance, note, texte officiel, déc. 1934-oct. 1939 . code des douanes : JO, déc. 1934 . code des contributions directes : texte officiel, déc. 1934-1937 . code de l'enregistrement : texte officiel, déc. 1934-1937 . code des impôts directs et taxes assimilées : texte officiel, publication, 1935-1938 . code des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques : texte officiel, publication, 1935-1946 . code des taxes à la production et sur les transactions : texte officiel, publication, 1937-1943 . code du timbre : texte officiel, note, presse, nov. 1943-nov. 1946 . code des valeurs mobilières : JO, état, [1933]-déc. 1934 . code concernant la ville de Paris : texte officiel, 1935. - Évolution du Code général des impôts : presse, JO, circulaire, janv. 1944-juin 1957.
        Date : 1933-1957

      • 13702000008 AR 146
        Titre : FINANCES PUBLIQUES FISCALITE GENERALE - Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : circulaire, oct. 1940-mai 1948. - Impôts sur les revenus des personnes physiques : circulaire, mai-sept. 1960. - Régime fiscal des plus-values : circulaire, fév. 1941-juin 1960. - Régime fiscal des biens immobiliers : circulaire, mars 1955-déc. 1959. - Droits de timbre et d'enregistrement : circulaire, sept. 1948-fév. 1960. - Conséquences juridiques et fiscales de la cessation légale des hostilités : publication, juin 1946. - Conséquences fiscales de la nationalisation des combustibles minéraux, de l'électricité et du gaz : publication, mars 1950. 1940-1960

    • 1370200008 AR 146 à 153
      Titre : 5.4 Emprunts d'Etat
      Date : 1914/1944

      • 1370200008 AR 146
        Titre : EMPRUNTS D'ETAT - Emprunts nationaux de 1871 et 1872 : presse, rapport, texte officiel, avis, juin 1871-déc. 1917.

      • 1370200008 AR 147
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Premier emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, juil.-nov. 1915 . conversion des rentes 3% en rentes 5% : presse, texte officiel, note, sept. 1914-janv. 1916 . législation : presse, texte officiel, nov. 1915-janv. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, état, note, nov. 1915-juin 1921 . émission à l'étranger : rapport, correspondance, presse, nov. 1915-oct. 1916 . émission en Angleterre : presse, nov. 1915-août 1918 . commentaires français : presse, nov. 1915-nov. 1916 . commentaires étrangers : presse, juil. 1915-fév. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, publication, déc. 1915-fév. 1916. - Deuxième emprunt de guerre, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, mars-sept. 1916 . législation : presse, texte officiel, prospectus, sept. 1916 . instructions de la Banque de France : circulaire, presse, sept.-oct. 1916 . émission à l'étranger : presse, juin-nov. 1916 . émission en Angleterre : presse, publication, oct. 1916-fév. 1917 . émission aux États-Unis : presse, prospectus, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires français : presse, rapport, sept. 1916-fév. 1917 . commentaires étrangers : presse, sept.-nov. 1916 . résultats de l'emprunt : presse, état, nov.-déc. 1916.
        Date : 1914-1917

      • 1370200008 AR 148
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Troisième emprunt de guerre, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, correspondance, note, mars-oct. 1917 . législation : presse, texte officiel, oct. 1917-janv. 1918 . conditions de l'emprunt : imprimé, prospectus, s.d. . facilités de souscription : presse, texte officiel, nov. 1917 . instructions de la Banque de France : circulaire, oct. 1917-mars 1919 . émission à l'étranger : presse, nov. 1917-août 1918 . commentaires français : presse, note, sept. 1917-mars 1918 . commentaires étrangers : presse, oct.-déc. 1917 . résultats de l'emprunt : presse, texte officiel, état, déc.1917-janv. 1918.
        Date : 1917-1919

      • 1370200008 AR 149
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Quatrième emprunt de guerre, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, état, mai-sept. 1918 . législation : prospectus, presse, texte officiel, sept.-nov. 1918 . création d'un Commissariat à l'emprunt : texte officiel, sept. 1918 . souscriptions en bons de la Défense nationale : presse, circulaire, sept. 1918 . souscriptions avec des coupons russes : presse, circulaire, sept.-oct. 1918 . instructions de la Banque de France : circulaire, sept. 1918-janv. 1919 . émission à l'étranger : presse, sept. 1918-janv. 1919 . commentaires français : presse, publication, sept.-nov. 1918 . commentaires étrangers : presse, sept.-oct. 1918 . résultats de l'emprunt : presse, texte officiel, nov.-déc. 1918. - Emprunt national 5% de 1920, . préparation et commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, janv.-déc. 1919 . législation : texte officiel, note, prospectus, déc. 1919-mars 1921 . instructions de la Banque de France : circulaire, note, janv. 1920-avr. 1922 . émission à l'étranger : presse, correspondance, janv.-avr. 1920 . commentaires français : presse, déc. 1919-avr. 1920 . commentaires étrangers : presse, fév. 1920 . résultats de l'emprunt : presse, mars 1920-avr. 1922. - Emprunt national 6% de 1920, . commentaires précédant l'émission de l'emprunt : presse, mars-juil. 1920 . législation : presse, texte officiel, juil.-oct. 1920 . propagande : prospectus, publication, 1920 . souscriptions anticipées : presse, sept.-oct. 1920 . marché spécial des rentes : correspondance, presse, sept.-déc. 1920 . instructions de la Banque de France : circulaire, note, sept. 1920-juil. 1923 . émission à l'étranger : presse, sept.-nov. 1920 . commentaires : presse, août-déc. 1920 . résultats de l'emprunt : déc. 1920-oct. 1921.
        Date : 1918-1923

      • 1370200008 AR 150
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevés par nature des rentes des emprunts de guerre : état . avances ordinaires, juil. 1922 . comptes d'escompte, juil. 1922 . comptes de gestion, s.d. . rentes déposées en garantie de comptes courants d'avances, juil. 1922.
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 151
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevé des rentes : état, [1922].
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 152
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Relevé des dépôts : état, [1922].
        Date : 1922-1922

      • 1370200008 AR 153
        Titre : FINANCES PUBLIQUES EMPRUNTS D'ETAT - Fonds spécial des emprunts de la Défense nationale : presse, texte officiel, nov. 1917- déc. 1921. - Projets d'émission d'emprunts, . emprunt forcé : presse, publication, avr. 1919-mai 1923 . funding volontaire en obligations or : presse, avr.-mai 1920 . projet d'emprunt de cent milliards de M. Boyer : correspondance, note, mai 1920 . emprunt progressif : presse, avr. 1922 . emprunt de cinq milliards garanti par les monopoles : note, fév. 1924 . emprunt or : note, s.d. - Projets d'émission d'emprunts exempts de l'impôt global sur le revenu et des impôts successoraux, . informations générales : presse, note, état, janv. 1918-mai 1922 . projet de L. Rollin : presse, texte officiel, note, état, s.d., nov. 1921 . projet de R.G. Levy et de L. Rollin : presse, mars-juin 1924 . projet de M. Angoulvant : presse, texte officiel, nov. 1924. - Emprunts à lots, . informations générales : presse, rapport, fév. 1919-avr. 1923 . impôts sur les lots : presse, déc. 1919-déc. 1920. - Projets d'émission d'emprunts à lots, projets proposés de 1919 à 1925 : presse, texte officiel, mars 1919-août 1926. - Réduction du taux d'intérêt des rentes de guerre : presse, août-oct. 1921. - Répartition des rentes en 1928 et 1929 : correspondance, presse, mai 1928-août 1929. - Emprunt volontaire : note, oct. 1944.
        Date : 1917-1944

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